Déposée le 12 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) PLASTIQUES DE FRANCE INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GEM PLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-04 du 27 janvier 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PLASTIQUES DE FRANCE INDUSTRIES domicilié(e) Parc d'Activités de Gémenos - 845, Avenue du Pic de Bertagne B.P. 110, 13881 GEMENOS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 093 925 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gabriel REBOURCET PLASTIQUES DE FRANCE INDUSTRIES - France.
La marque GEM PLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549631.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEM PLAST est expirée depuis le 12 décembre 2004.
PLASTIQUES DE FRANCE INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : PLASTIMAR , GEM.JET , NYLAUTO
PLASTIQUES DE FRANCE INDUSTRIES (SA) - Parc d'Activités de Gémenos - 845, Avenue du Pic de Bertagne B.P. 110, 13881 GEMENOS CEDEX - France - SIREN 379093925
Monsieur Gabriel REBOURCET PLASTIQUES DE FRANCE INDUSTRIES - France
Inscription le 3 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336150 - Publication au BOPI 2001-12-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-36
Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04
Matières plastiques à l'état brut.Produits en matières plastiques (mi-ouvrées). Instruments d'arrosage en plastique injecté
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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